DEMARCHES

Acte de décès

Ce service vous permet d’effectuer gratuitement une demande d’acte relatif à un décès survenu à Ploërmel.

Informations annexes au site

Boîte à Outils

Remplissez le formulaire ci-dessous.

La ville de Ploërmel procèdera aux vérifications d'usage et vous expédiera directement et gratuitement le document à votre domicile par courrier.

Compte tenu des délais de traitement et d'acheminement postal, il est inutile de renouveler votre demande ou d'engager une démarche en relance avant un minimum de 10 jours.

ATTENTION : La délivrance des actes d'état civil est gratuite ! Plusieurs sites Internet payants proposent de vous aider pour l’obtention de vos actes mais ne sont pas officiels et n’ont aucun lien avec la mairie de Ploërmel.

Nature de l'acte
Sélectionner la nature de l'acte demandée
Identité du demandeur
Identité de la personne faisant l’objet de la demande

Informations relatives à l'identité de la personne pour lequel l'acte est demandé.
- Nom de famille obligatoire : c'est votre nom de famille ou votre nom de jeune fille dans le cas d'une femme mariée.
- Prénoms : seul le premier prénom dans l'ordre de l'état-civil est obligatoire. Le trait d'union ne doit être utilisé que pour un prénom composé. Si vous souhaitez mentionner tous vos prénoms, veuillez les indiquer dans l'ordre de l'état-civil en les séparant par des espaces. Exemple : Jean-Pierre Laurent Claude.
- Date de naissance obligatoire, le format de l'année est de type "1956".

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